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Conditions générales de vente

1 - Généralités
Le présent document régit nos relations commerciales avec nos revendeurs et les clients consommateurs, il prime sur toute clause, sauf accord écrit de notre part.
Les caractéristiques et tarifs portés sur les catalogues, publicités et sites Internet n'ont qu'une valeur indicative et la confirmation d’un ordre est subordonnée à l'existence d'un stock adéquat et d’une disponibilité des fournitures nécessaires au traitement de la commande.

2 - Offre et commande
Toute modification de commande pourra donner lieu au report de la date de livraison.
DREAM BILLARD BABYFOOT n’est tenue que par sa propre acceptation de la commande du client, qui devient alors ferme et définitive.
Aucune annulation du client ne peut-être acceptée, sauf si elle est formulée au moins un mois avant la date de livraison prévue et accompagnée d’un dédit d’au moins 50 % du montant totale la commande.
La même somme est due par DREAM BILLARD BABYFOOT, à titre d'indemnisation, si elle annule la commande sans motif légitime.

3 - Délai de livraison
Le caractère rigoureux du délai souhaité par le client doit être mentionné expressément aux conditions particulières, faute de quoi la responsabilité de DREAM BILLARD BABYFOOT ne peut être engagée.
Le délai de livraison annoncé peut évoluer en fonction des impératifs de production, certaines pièces ou accessoires étant approvisionnés par des fournisseurs.
Il est toujours augmenté du temps qu’aura mis le client à satisfaire à ses propres obligations et il est prolongé à la demande de DREAM BILLARD BABYFOOT en cas de d’événement soudain.
 
Délai moyen de livraison des accessoires de billard et baby-foot: 10 jours
Délai moyen de livraison d'un baby-foot : 15 jours
Délai moyen de livraison d'un billard : 20-30 jours

4 - Livraison et transfert des risques
La livraison s’effectue au lieu désigné par le client lors de la commande. DREAM BILLARD BABYFOOT prend à sa charge les frais et risques liés au transport.
Le transfert des risques au client est réalisé à la signature du bon de livraison, nonobstant le droit de réserve de propriété.
Aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à l’indemnisation d’un quelconque préjudice.

5 - Prix et conditions de payement
Nos prix sont stipulées TVA 8% incluses.
Nos factures sont stipulées TVA en sus et payables à la commande.

6 - Garantie
Toute réclamation doit être présentée dans les 48 H suivant la livraison. DREAM BILLARD BABYFOOT s’engage à garantir ses produits pendant un an.
Les dommages d’origine externe ou consécutifs à une utilisation non conforme des produits ne sont pas couverts, ainsi que ceux résultant d’une utilisation trop intensive.
La garantie ne s’étend pas aux dommages résultant de la négligence ou de la fausse manœuvre de l’utilisateur, du non-respect des consignes d’utilisation, d’entretien et de sécurité.

7 - Responsabilité 
Le client professionnel renonce irrévocablement à toute action en responsabilité à l’encontre de DREAM BILLARD BABYFOOT en vue d’obtenir réparation de dommages immatériels, de coûts indirects, toutes pertes ou préjudices consécutif à l’impossibilité d’exploiter la machine.
En aucun cas, la responsabilité de DREAM BILLARD BABYFOOT ne saurait être engagée au-delà de la valeur HT des marchandises livrées au titre de la commande donnant lieu à contestation.

8 – Clause de réserve de propriété
La propriété de nos produits n’est transférée à l’acheteur que par le paiement intégral du prix et ses accessoires.

9 - Juridiction
Le Tribunal de GENÈVE est seul compétent pour toute contestation ou litige même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.